ENJEUX LéGAUX : HARMONISER INNOVATION ET DROITS D'AUTEUR

Contexte : La progression de la télévision IP en EuropeCes dernières années, l'écosystème de la consommation télévisuelle dans la zone UE a subi un bouleversement majeur, surtout grâce à l'avènement du TV over IP. Cette innovation a transformé le mode avec laquelle les programmes est diffusé et utilisés, facilitant une évolution loin